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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 66
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Texte complet
66. Le membre qui annonce des honoraires doit le faire d’une manière compréhensible pour le public et, notamment:
1°  maintenir le montant de ces honoraires en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne doit pas être inférieure à 90 jours à compter de la dernière diffusion ou publication autorisée;
2°  préciser les services inclus dans ces honoraires.
Le membre peut toutefois convenir avec le client d’un montant inférieur à celui diffusé ou publié.
D. 381-98, a. 66.
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